Conditions Générales de Vente (CGV)

 

L'instantané (www.stagesphoto44.com) propose des Formations de Photographie et culture visuelle (stages, projets, cours particuliers, etc.) pour les particuliers qui sont décrites (dates, horaires, prix, contenus, etc.) sur son site Internet.

Toute inscription, participation, achat à une formation, un stage, un projet ou des cours particuliers proposés sur le site de L’instantané (www.stagesphoto44.com), ou par son propriétaire légal Yan Martin, implique l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente (CGV) en vigueur le jour de l’inscription ou de l’achat.

Tout Client ou Participant des Formations proposées sur le site de L'instantané (www.stagesphoto44.com) reconnaît au sens juridique du terme, accepter l’ensemble des Conditions Générales de Vente (CGV), avoir la capacité juridique de contracter les services de ce site et d'être majeur lors de son inscription. Dans le cas où le Participant n’est pas l’acheteur de la Formation, c’est à l’acheteur de faire connaître ces Conditions Générales de Vente au Participant.

 

Définitions

Vendeur : Yan Martin, propriétaire légal du site internet L'instantané (www.stagesphoto44.com), e-mail : contact@stagesphoto44.com ou téléphone : 06 14 10 32 88.

L'instantané : site Internet proposant des formations de photographie (stages, projets, cours particuliers, etc.) dont l'adresse Internet est www.stagesphoto44.com.

Formations de Photographie ou Formations : désignent les activités proposées par le Vendeur et telles que décrites sur son site internet à l’adresse www.stagesphoto44.com.

Client : personne qui achète une Formation proposée sur le site L'instantané ou sur devis auprès du Vendeur.

Participant : personne qui est inscrite auprès du Vendeur pour une ou plusieurs Formations de Photographie et qui participera à une ou plusieurs Formations.

 

Conditions d'âge des Participants

Les Formations s’adressent à un public d’adultes. Pour certains stages constitués de Participants mineurs, ceux-ci devront être suffisamment impliqués et mûrs pour suivre sans difficulté la Formation proposée. Les personnes mineures qui souhaitent participer à un stage doivent être accompagnées d'un de leurs parents, ou représentant légal, au début et à la fin de chaque séance. La personne mineure qui souhaite avoir à un cour particulier doit être accompagnée d'un représentant légal majeur.

 

Devis

Des stages et Formations personnalisés peuvent être proposés sur devis. Un devis contient des informations détaillées sur la ou les Formations proposées dont la durée, le type, le nombre de Participants, le prix, etc. L’acceptation d'un devis équivaut à une inscription à la Formation décrite dans ce devis. Les clauses et informations décrites dans celui-ci s’additionnent aux Conditions Générales de Vente du site Internet L'instantané.

 

Inscription

L’inscription aux Formations (stages, projets et cours particuliers de photographie, etc.) de L'instantané (www.stagesphoto44.com) s’effectue directement sur le site Internet de L'instantané (www.stagesphoto44.com) ou par e-mail (inscription@stagesphoto44.com), dans la limite des places disponibles.

Les inscriptions sont attribuées dans l’ordre de leurs réceptions et des paiements. Une inscription n’est validée définitivement qu’à la réception complète du paiement par Yan Martin, propriétaire légal du site Internet L'instantané (www.stagesphoto44.com). Dès réception complète du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé au Client, cet e-mail tient lieu d’inscription définitive.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler l’inscription si le paiement a été rejeté par l’organisme bancaire du Client, ou si un litige est en cours sur une autre transaction avec le même Client, ou si une des informations d'identification du Client ou du Participant est inexacte.

Il est possible que la formation souhaitée devienne complète dans l’intervalle entre l'inscription, l’envoi et la réception du paiement. Dans ce cas, L'instantané prévient le Client et lui propose une inscription à une autre date ou à une autre formation d’un même montant ou le rembourse.

 

Informations d'identification des Participants lors de l'inscription

Lors de l'inscription, les Clients ou Participants aux Formations doivent donner un ensemble d'informations d'identification les plus précises possibles (nom, prénom, téléphone portable, e-mail, etc.). Ces informations sont indispensables à la bonne communication entre les Participants aux Formations et le Vendeur. Si le Client inscrit plusieurs personnes, il doit communiquer les coordonnées de chacun des Participants au moment de l’inscription (au minimum : nom, prénom, téléphone portable, e-mail).

 

Prix

Les prix des Formations sont ceux qui figurent sur le site Internet L’instantané (www.stagesphoto44.com) au jour de l’inscription. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, mais les Formations seront facturées au prix affiché sur le site Internet de L'instantané (www.stagesphoto44.com) au moment de l'inscription par le Client. Les prix sont fixés en euros et hors taxes (« TVA non applicable - article 293 B du CGI »). Les prix ne tiennent cependant pas compte des taux de change et des éventuels frais liés à un mode de paiement particulier.

 

Paiement

Le règlement s’effectue après avoir reçu une demande de paiement par e-mail à la suite de l'inscription du Client. Au choix du Client, ce règlement est à effectuer soit par virement bancaire, soit par PayPal (CB ou virement). La vente est conclue seulement après versement intégral du prix d'inscription. L'inscription à une Formation ne peut avoir lieu si le paiement n’est pas parvenu intégralement au Vendeur. Le défaut de paiement d’une Formation annule la validité de l’inscription. Tout Client dont l'inscription n'est pas entièrement réglée, ne peut assister à une Formation, ni s'inscrire à une autre Formation.

Toute inscription ou facture non payée à la date prévue, pour quelque raison que ce soit, sera majorée d’intérêts au taux de 1,5% par mois de retard, jusqu’au jour du règlement effectif, et une pénalité forfaitaire de 10% s’ajoutera également au montant initialement dû.

Les Clients reconnaissent que tous les paiements qu’ils effectuent pour les Formations proposées sur le site Internet de L'instantané (www.stagesphoto44.com), pour eux-mêmes ou pour toute personne qu’ils représentent, le font avec l'autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé. Les Clients reconnaissent et acceptent que le Vendeur ne soit en aucun cas responsable des paiements effectués frauduleusement, quelque soit le moyen de paiement utilisé. S'il s'avère que les Clients ont effectué un paiement frauduleux, c'est-à-dire sans le consentement du titulaire du moyen de paiement, le Vendeur se réserve le droit de bannir définitivement les Clients concernés par ses offres de Formation et d'engager les poursuites judiciaires qui s'imposent à leur encontre.

 

Droit de rétractation

Les Formations de L'instantané constituent une prestation de service de loisirs et de savoir fournie à une date ou selon un calendrier déterminé. Le droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation ne s’applique donc pas (cf. article L 121-20-4).

 

Confirmation d'inscription et convocation

Une fois le paiement reçu, le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription. Au plus tard 3 jours avant le début de la Formation, chaque Participant reçoit un e-mail de convocation précisant la date, l’horaire et le lieu de rendez-vous de la Formation à laquelle il va participer. Le Participant s’engage à respecter cette convocation, les autres Participants et les consignes du formateur, afin de ne pas perturber le déroulement de la Formation.

 

Assurances et responsabilités

Les Participants doivent obligatoirement disposer d’une assurance « Responsabilité Civile » en cours de validité pendant la période du stage, couvrant les activités de loisirs sur le territoire.

Il est demandé aux Participants de respecter les horaires, les consignes du formateur, les lieux, les équipements, les autres Participants ou toutes autres personnes lors des activités découlant directement ou indirectement des Formations.

L’instantané et son propriétaire légal, Yan Martin, ne pourront pas être tenus responsables des dommages causés à la personne du Participant ainsi qu’à ses biens, objets et effets personnels lors des activités proposées. A l’issue d'une ou des Formations proposées par L'instantané, le Participant qui souhaite reproduire un exercice proposé lors de sa Formation le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la reproduction d'un exercice ou la réalisation de prises de vue. L'instantané ou son représentant légal, Yan Martin, ne pourront pas être tenu responsables du résultat d'une expérience photographique réalisée par le Client ou Participant, sous sa responsabilité, au motif que l'expérience photographique aurait été préalablement proposée lors d’une Formation.

 

Report ou annulation d'une inscription par le Client

Toute demande de report ou d’annulation d’une inscription doit impérativement être effectuée par écrit dans un e-mail adressé au Vendeur (contact@stagesphoto44.com).

• Report d'une inscription par le Client : une inscription peut être reportée sans frais jusqu’à 14 jours calendaires avant la date du stage ou 48 heures avant un cours particulier. Un tel report n’est possible qu’une seule fois et doit impérativement correspondre à une prestation équivalente. Passé ce délai, le report n’est plus possible et le prix total de la Formation reste acquis au Vendeur. Aucun report possible pour les "Formations pro" et les "Projets".

• Annulation d'une inscription par le Client : une inscription peut être annulée jusqu’à 30 jours calendaires avant la date de démarrage d'une Formation proposée sur le site Internet de L'instantané (www.stagesphoto44.com). Sous réserve du respect du préavis de 30 jours calendaires, un remboursement de 50% du prix total de la Formation est effectué via le même type de transaction utilisé par le Client lors de son inscription. Passé ce délai, les annulations ne donnent plus lieu à un remboursement, même partiel.

 

Absence

Dans le cas où un Participant ne se présenterait pas à une Formation réservée en son nom, ou si sa participation à la Formation est abrégée de son fait, le Participant ne pourra demander aucun remboursement, dédommagement ou échange au Vendeur.

 

Report ou annulation d'une inscription par le Vendeur

Une Formation confirmée est maintenue sauf cas de force majeure (problème de santé ou accident du formateur, catastrophe naturelle, intempéries hors norme, coupure d'électricité, émeutes, site du stage exceptionnellement inaccessible, …). Si contrainte par un cas de force majeur, une Formation est annulée, celle-ci sera : soit reportée, soit intégralement remboursée, au choix du Client, mais sans que celui-ci puisse réclamer un quelconque autre dédommagement. Si le Client choisit le report à une date ultérieure, celui-ci ne pourra refuser plus de 2 propositions de dates, sans quoi le prix total de la Formation reste acquis au Vendeur sans aucun remboursement au Client.

 

Engagement du Vendeur pour les Formations en groupe

Les stages ont lieu à partir de 3 Participants inscrits (sauf la formule Duo), la formation professionnelle à partir de 8 Participants. Pour les autres Formations en groupe, le minimum et le maximum de Participant seront indiqués.

Dans le cas où il n’y aurait pas assez d’inscrits à 7 jours calendaires de la date du stage ou de la Formation, le Participant se verra proposer le report du stage à une autre date, l’inscription à une autre session du même stage ou la participation à un autre stage d’une valeur identique.

 

Livret

Les livrets distribués, avant, pendant ou à l'issue de certaines Formations, sont la propriété du représentant légal de L'instantané, Yan Martin, créateur des livrets. La reproduction, la représentation et la publication, d'une partie ou de la totalité d'un livret, n'est pas autorisée. Toute utilisation non-commerciale devra faire l'objet d'une demande écrite à son créateur, Yan Martin. En outre, toute autorisation de diffusion ne se fera que sous réserve de créditer de façon lisible la mention "Formations de photographie proposées par L'instantané (www.stagesphoto44.com) © Yan Martin." et de respecter la nature des informations et de la mise en page extraites du livret.

 

Droits à l'image et de reproduction

Sauf volonté contraire exprimée par écrit auprès de L'instantané (contact@stagesphoto44.com), les Participants aux Formations acceptent et autorisent L'instantané et son représentant légal à les photographier lors des Formations auquel ils participent, et à reproduire et diffuser à titre gracieux les photographies prises, dans un but informatif et pédagogique sur les supports de communication de L'instantané (site Internet, e-mails, réseaux sociaux, flyers, etc.), dans le seul cadre de la promotion de ses activités.

 

Protections des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi « Informatique et Libertés » n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et les dispositions de la CNIL.

A l’occasion de l’utilisation du site Internet L'instantané (www.stagesphoto44.com), des données personnelles sont recueillies, entre autres lors de l’inscription. Elles sont nécessaires à l’organisation des Formations et à la communication entre le Client et le Vendeur. Ces données restent confidentielles et ne sont communiquées à aucun tiers sauf aux formateurs, et si besoin pour la bonne organisation des Formations, aux prestataires ou tiers, en cas de déplacements extérieurs, d'activités dans des lieux privés ou publiques, d’hébergement ou de moyens de transport. D'autres données peuvent être recueillies, tels que l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur ou Client a accédé au site Internet www.stagesphoto44.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, etc.

En tout état de cause, le site Internet L’instantané et son propriétaire légal, Yan MARTIN, ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur ou Client que pour le besoin de certains services proposés par le site L'instantané (www.stagesphoto44.com). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Internet www.stagesphoto44.com, l’obligation ou non, de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Internet www.stagesphoto44.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule, l’hypothèse de la session ou du rachat de L'instantané et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Internet www.stagesphoto44.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données

 

Nullité d'une clause

Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en restent pas moins valables.

 

Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Les données enregistrées sur le site Internet de L'instantané (www.stagesphoto44.com) et par e-mails peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le Client et des transactions passées entre le Vendeur et le Client.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, les parties s’engagent à essayer de trouver une solution amiable et dans l’esprit des présentes Conditions Générales de Vente. Si toutes les voies amiables sont épuisées, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents.